Fichepratique

Prime d’encadrement dans la fonction publique hospitalière

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Référence : 9052

L'essentiel par l'éditeur

La prime d'encadrement, régie par le décret n° 92-4, est destinée aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement. Elle concerne notamment les sages-femmes, coordonnateurs en maïeutique, cadres de santé et socio-éducatifs. Le montant de cette prime, fixé par arrêté, varie selon le corps et le grade, et est ajusté en fonction du temps de travail et des absences. Elle alimente les assiettes salariales et patronales, influençant ainsi la rémunération globale.

  • Quels personnels de la fonction publique hospitalière sont éligibles à la prime d'encadrement ?
  • Comment est calculé le montant de la prime d'encadrement pour les agents hospitaliers ?
  • Quelles sont les implications fiscales et sociales de la prime d'encadrement sur la rémunération des fonctionnaires ?

Le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 , modifié par les décrets n° 2002-365 du 13 mars 2002 , n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 et n° 2008-348 du 14 avril 2008 (JO du 16 avril 2008), prévoit l’instauration d’une prime d’encadrement à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Celle-ci est attribuée à raison des fonctions d’encadrement exercées.

1.

Champ et modalités d’application

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires en activité, appartenant aux personnels énumérés ci-après, perçoivent une prime d’encadrement :

  • sages-femmes des hôpitaux du 2d grade chargées de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique ;
  • coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique ;
  • coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions d’assistance du chef d’un pôle comportant une activité d’obstétrique ;
  • coordonnateurs en maïeutique chargés de la responsabilité d’unités physiologiques ;
  • sages-femmes des hôpitaux du 2d grade chargées de fonctions de coordination ou d’enseignement ;
  • cadres supérieurs de santé et cadres supérieurs de santé paramédicaux ;
  • cadres de santé et cadres de santé paramédicaux ;
  • cadres s...
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